Garantie A
Garantie B
Garantie C
Garantie D

Tarification – Garantie A

Tarification du programme 2018-2019

La commission de courtage d’ABS est de 125 $ pour les propositions soumises en ligne. Pour les propositions non soumises sur le site Web, la commission est de 175 $.
Manitoba

Pour les options de limite par réclamation indiquées dans le tableau ci-dessus (de 1 M$ à 5 M$), le plafond de garantie total est de 5 M$ conformément à la réglementation de l’ICM pour les agents agréés en assurance de personnes (ces limites s’appliqueront également aux certificats émis pour les agents agréés en fonds communs de placement).
Toutes les primes et commissions sont les mêmes que celles indiquées dans le tableau ci-dessus.

L’avenant obligatoire en matière d’actes frauduleux pour les agents agréés en assurance vie/accidents et maladies est compris sans frais supplémentaires pour les agents domiciliés et/ou agréés dans les provinces où il est exigé.

Tarification dans les territoires et limites :

Les tarifs des garanties A et D sont les mêmes pour l’ensemble des provinces et des territoires. Les limites de garantie sont établies en fonction des exigences des organismes de réglementation provinciaux en matière d’assurance de personnes. Si vous êtes un courtier agréé (en assurance de personnes, en fonds communs de placement ou les deux) ou un courtier exerçant ses activités dans plus d’une province, votre limite de garantie sera automatiquement ajustée en fonction de la province qui exige le plafond de garantie en matière de responsabilité le plus élevé. Par exemple, si vous êtes agréé en assurance de personnes, en fonds communs de placement, ou les deux, en Ontario et au Manitoba, et que vous souhaitez souscrire une limite de 1 000 000 $ par réclamation avec la Garantie A, votre limite de garantie sera automatiquement de 1 M$ par réclamation/5 M$ par période d’assurance (plafond de garantie) plutôt que 1 M$/2 M$ (le plafond de garantie plus élevé étant exigé par l’Insurance Council of Manitoba).

Remarques au sujet des primes et commissions :

La prime de base annuelle et la cotisation au fonds de franchise de l’APA sont payables, respectivement, à l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions, et à l’Association de protection Advocis (APA). Les sommes retenues par chacune des parties sont déclarées dans le certificat d’assurance individuel de chaque titulaire de certificat, lequel est émis suivant la souscription de l’assurance. La cotisation au fonds de franchise de l’APA est maintenue dans une fiducie détenue par l’APA afin de financer la différence entre la franchise de la police individuelle de chaque titulaire de certificat et la première tranche de 100 000 $ de chaque réclamation présentée en vertu de la police, payable par l’APA au nom du titulaire du certificat, jusqu’à ce qu’un plafond annuel, équivalant à l’ensemble des cotisations au fonds de franchise de tous les titulaires de certificats de l’assurance erreurs et omissions de l’APA, soit atteint au cours de la période d’assurance du contrat-cadre. La prime de base annuelle est retenue par l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA afin de financer les réclamations excédant 100 000 $ chacune, et les réclamations excédant le plafond de réclamation annuel prescrit. La fiducie est entièrement financée par les cotisations au fonds de franchise des titulaires de certificat, et les titulaires de certificats n’ont aucune autre obligation de financer les réclamations au-delà de la franchise individuelle prévue dans chaque certificat d’assurance. Pour plus de renseignements au sujet de la fiducie du fonds de franchises, allez à la section « Au sujet de l’APA » du site Web, ou communiquez avec l’APA.

La commission de courtage d’ABS est de 100 $ pour les propositions soumises en ligne. Pour les propositions non soumises via le site Web, la commission est de 150 $.

La taxe provinciale de 8 % s’applique à la commission de courtage d’ABS pour les résidents de l’Ontario et du Manitoba*, et la taxe provinciale de 9 % s’applique aux résidents du Québec. La taxe de vente s’applique à la prime de base, mais pas à la cotisation au fonds de franchise. La commission de l’APA est assujettie soit à la taxe de vente harmonisée (TVH) ou à la taxe sur les produits et services (TPS), selon votre province/territoire de résidence.

La TVH s’applique comme suit :     N.-É. : 15 %; Î.-P.-É. : 14 %; Ont., N.-B. et T.-N.-L. : 13 %
La TPS s’applique comme suit :     Alb., C.-B., Man., T.N.-O., Nt, Qc, Sask., Yn : 5 %

* La taxe de vente du Manitoba a augmenté de 7 % à 8 % pour les certificats émis le ou après le 1er juillet 2013.

* En vigueur pour les certificats renouvelés ou dont l’émission a été amorcée le ou après le 1er avril 2013, les résidents de la C.-B. payent 5 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 12 % de TVH); les résidents de l’Î.-P.-É. payent 14 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 5 % de TPS).

N’oubliez pas de vérifier si vous avez droit à des réductions!

Les primes énumérées ci-dessous n’incluent pas les réductions applicables. Lisez ce qui suit pour savoir si vous êtes admissible à des réductions :

•  Séminaires « Protégez votre entreprise »
Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître la date du prochain séminaire et économisez 5 % sur votre prime – la réduction est valable pendant trois années consécutives!

•  Réductions pour nouveau conseiller
Si vous avez obtenu votre permis pour la première fois au cours des deux dernières années, vous pourriez avoir droit à une réduction de 15 % sur votre prime. Certaines conditions s’appliquent; contactez ABS Inc. ou notre administrateur de programme pour plus de détails.

•  Réductions pour programme de partenariat d’entreprise et de parrainage d’entreprise
Si vous êtes un agent agréé faisant affaire avec une entreprise participant au programme de partenariat d’entreprise ou de parrainage d’entreprise d’Advocis, vous recevrez une réduction de 10 % sur votre prime! Au moment de faire votre proposition, précisez simplement le nom de l’entreprise et votre code promotionnel (tel que fourni par l’entreprise). S’applique aux garanties A, B et D seulement.

•  Les membres Advocis économisent 30 $ sur la commission de l’APA inscrite dans le tableau de tarification ci-dessous!

Rémunération

En tant qu’administrateur du programme d’assurance erreurs et omissions de l’APA, ABS Inc. est rémunérée pour les services rendus aux participants. Ces services comprennent, sans s’y limiter, les coûts récurrents associés au site Web du programme d’assurance de l’APA, le traitement des propositions et des certificats d’assurance (via le site Web et d’autres canaux), les frais de traitement de carte de crédit, ainsi que l’assistance et les conseils professionnels fournis aux participants sur une base régulière par ABS Inc. La rémunération d’ABS Inc. comprend les éléments suivants :
Commission de courtage : coût par proposant, comme précisé ci-dessus
Commission : 2 % des primes, payable par l’assureur du programme, Liberty Mutual Insurance Company
Commission de l’APA : L’Association de protection Advocis (l’« APA ») est une organisation à but non lucratif qui appartient en totalité à l’Association des conseillers en finances du Canada (« Advocis »). Le conseil d’administration de l’APA comprend des conseillers financiers de votre cercle professionnel. La fonction de l’APA est de soutenir et d’administrer le régime d’assurance responsabilité professionnelle pour les conseillers financiers parrainé par l’APA, ce qui inclut les membres Advocis et les non-membres. La commission de l’APA couvre les coûts d’administration du régime.
Politique de remboursement
La politique de remboursement en matière de primes payées s’inscrit dans le contrat-cadre d’assurance et doit être consultée en fonction de l’année d’assurance.

Le contrat-cadre actuel stipule que :
Si l’organisation parraine, l’assuré ou le titulaire de la police résilie la police, la prime acquise sera calculée selon le tarif à courte échéance de la prime annuelle, comme il est coutume. Si l’assureur résilie la police, la prime acquise sera calculée au pro rata de la prime annuelle. L’ajustement de la prime pourra être effectué au moment où la résiliation entre en vigueur et, si non effectué à ce moment-là, devra être effectué dans les meilleurs délais une fois la résiliation en vigueur. Le chèque de l’assureur ou de son représentant posté, comme susmentionné, constituera une preuve suffisante de tout remboursement de prime dû à l’assuré, advenant que si, au moment de la résiliation de la police, la limite pour la période d’indemnisation en question a été épuisée, la totalité de la prime soit considérée comme acquise. Cependant, tout certificat d’assurance individuel pourrait être résilié par l’assureur comme susmentionné, si non moins de quinze (15) jours d’avis sont donnés en cas de non-paiement de la prime par tout assuré individuel.
Remboursement des cotisations au fonds de franchise de l’APA
Le demandeur soussigné reconnaît et accepte que l’APA n’a aucune obligation de rembourser, en tout ou en partie, les cotisations au fonds de franchise versées par le ou la soussigné(e) à la suite de la sinistralité favorable des titulaires de certificats individuels, ni par suite de la résiliation de l’assurance en vertu du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA à quelque moment que ce soit.
Remboursement de la commission de courtage
Toute commission de courtage payable à Advocis Broker Services Inc. est considérée comme pleinement acquise au moment où elle est payée, et n’est pas remboursable.

Remboursement de la commission de l’APA
Toute commission ou tous frais, comprenant, sans s’y limiter, la commission de courtage de l’APA, payable à l’Association de protection Advocis, sont considérés comme pleinement acquis au moment où ils sont payés et ne sont pas remboursables.

Tarification – Garantie B

* La commission de courtage d’ABS est de 125 $ pour les propositions soumises en ligne. Pour les propositions non soumises sur le site Web, la commission est de 175 $.

Tarification dans les territoires et limites :

Si vous êtes un courtier agréé ou si vous exercez vos activités dans plus d’une province, vous devez choisir la limite de responsabilité correspondant à la province comportant l’exigence de plafond de garantie en matière de responsabilité le plus élevé. Par exemple, si vous êtes agréé en assurance de personnes en Ontario et au Manitoba, et que vous souhaitez souscrire une limite de 1 000 000 $ par réclamation avec la Garantie A, vous devez souscrire une assurance de 1 M$ par réclamation/5 M$ par période d’assurance (plafond de garantie) plutôt que 1 M$/2 M$.

Remarques au sujet des primes et commissions :

La prime de base annuelle et la cotisation au fonds de franchise de l’APA sont payables, respectivement, à l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions, et à l’Association de protection Advocis (APA). Les sommes retenues par chacune des parties sont déclarées dans le certificat d’assurance individuel de chaque titulaire de certificat, lequel est émis suivant la souscription de l’assurance. La cotisation au fonds de franchise de l’APA est maintenue dans une fiducie détenue par l’APA afin de financer la différence entre la franchise de la police individuelle de chaque titulaire de certificat et la première tranche de 100 000 $ de chaque réclamation présentée en vertu de la police, payable par l’APA au nom du titulaire du certificat, jusqu’à ce qu’un plafond annuel, équivalant à l’ensemble des cotisations au fonds de franchise de tous les titulaires de certificats de l’assurance erreurs et omissions de l’APA, soit atteint au cours de la période d’assurance du contrat-cadre. La prime de base annuelle est retenue par l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA afin de financer les réclamations excédant 100 000 $ chacune, et les réclamations excédant le plafond de réclamation annuel prescrit. La fiducie est entièrement financée par les cotisations au fonds de franchise des titulaires de certificat, et les titulaires de certificats n’ont aucune autre obligation de financer les réclamations au-delà de la franchise individuelle prévue dans chaque certificat d’assurance. Pour plus de renseignements au sujet de la fiducie du fonds de franchises, allez à la section « Au sujet de l’APA » du site Web, ou communiquez avec l’APA.

La commission de courtage d’ABS est de 100 $ pour les propositions soumises en ligne. Pour les propositions non soumises via le site Web, la commission est de 150 $.

La taxe provinciale de 8 % s’applique à la commission de courtage d’ABS pour les résidents de l’Ontario et du Manitoba*, et la taxe provinciale de 9 % s’applique aux résidents du Québec. La taxe de vente s’applique à la prime de base, mais pas à la cotisation au fonds de franchise. La commission de l’APA est assujettie soit à la taxe de vente harmonisée (TVH) ou à la taxe sur les produits et services (TPS), selon votre province/territoire de résidence.

La TVH s’applique comme suit :     N.-É. : 15 %; Î.-P.-É. : 14 %; Ont., N.-B. et T.-N.-L. : 13 %
La TPS s’applique comme suit :     Alb., C.-B., Man., T.N.-O., Nt, Qc, Sask., Yn : 5 %

* La taxe de vente du Manitoba a augmenté de 7 % à 8 % pour les certificats émis le ou après le 1er juillet 2013.

* En vigueur pour les certificats renouvelés ou dont l’émission a été amorcée le ou après le 1er avril 2013, les résidents de la C.-B. payent 5 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 12 % de TVH); les résidents de l’Î.-P.-É. payent 14 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 5 % de TPS).

N’oubliez pas de vérifier si vous avez droit à des réductions!

Les primes énumérées ci-dessous n’incluent pas les réductions applicables. Lisez ce qui suit pour savoir si vous êtes admissible à des réductions :

•  Séminaires « Protégez votre entreprise »
Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître la date du prochain séminaire et économisez 5 % sur votre prime – la réduction est valable pendant trois années consécutives!

•  Réductions pour nouveau conseiller
Si vous avez obtenu votre permis pour la première fois au cours des deux dernières années, vous pourriez avoir droit à une réduction de 15 % sur votre prime. Certaines conditions s’appliquent; contactez ABS Inc. ou notre administrateur de programme pour plus de détails.

•  Réductions pour programme de partenariat d’entreprise et de parrainage d’entreprise
Si vous êtes un agent agréé faisant affaire avec une entreprise participant au programme de partenariat d’entreprise ou de parrainage d’entreprise d’Advocis, vous recevrez une réduction de 10 % sur votre prime! Au moment de faire votre proposition, précisez simplement le nom de l’entreprise et votre code promotionnel (tel que fourni par l’entreprise). S’applique aux garanties B, B et D seulement.

•  Les membres Advocis économisent 30 $ sur la commission de l’APA inscrite dans le tableau de tarification ci-dessous!

Rémunération

En tant qu’administrateur du programme d’assurance erreurs et omissions de l’APA, ABS Inc. est rémunérée pour les services rendus aux participants. Ces services comprennent, sans s’y limiter, les coûts récurrents associés au site Web du programme d’assurance de l’APA, le traitement des propositions et des certificats d’assurance (via le site Web et d’autres canaux), les frais de traitement de carte de crédit, ainsi que l’assistance et les conseils professionnels fournis aux participants sur une base régulière par ABS Inc. La rémunération d’ABS Inc. comprend les éléments suivants :
Commission de courtage : coût par proposant, comme précisé ci-dessus
Commission : 2 % des primes, payable par l’assureur du programme, Liberty Mutual Insurance Company
Commission de l’APA : L’Association de protection Advocis (l’« APA ») est une organisation à but non lucratif qui appartient en totalité à l’Association des conseillers en finances du Canada (« Advocis »). Le conseil d’administration de l’APA comprend des conseillers financiers de votre cercle professionnel. La fonction de l’APA est de soutenir et d’administrer le régime d’assurance responsabilité professionnelle pour les conseillers financiers parrainé par l’APA, ce qui inclut les membres Advocis et les non-membres. La commission de l’APA couvre les coûts d’administration du régime.
Politique de remboursement
La politique de remboursement en matière de primes payées s’inscrit dans le contrat-cadre d’assurance et doit être consultée en fonction de l’année d’assurance.
Le contrat-cadre actuel stipule que :
Si l’organisation parraine, l’assuré ou le titulaire de la police résilie la police, la prime acquise sera calculée selon le tarif à courte échéance de la prime annuelle, comme il est coutume. Si l’assureur résilie la police, la prime acquise sera calculée au pro rata de la prime annuelle. L’ajustement de la prime pourra être effectué au moment où la résiliation entre en vigueur et, si non effectué à ce moment-là, devra être effectué dans les meilleurs délais une fois la résiliation en vigueur. Le chèque de l’assureur ou de son représentant posté, comme susmentionné, constituera une preuve suffisante de tout remboursement de prime dû à l’assuré, advenant que si, au moment de la résiliation de la police, la limite pour la période d’indemnisation en question a été épuisée, la totalité de la prime soit considérée comme acquise. Cependant, tout certificat d’assurance individuel pourrait être résilié par l’assureur comme susmentionné, si non moins de quinze (15) jours d’avis sont donnés en cas de non-paiement de la prime par tout assuré individuel.
Remboursement des cotisations au fonds de franchise de l’APA
Le demandeur soussigné reconnaît et accepte que l’APA n’a aucune obligation de rembourser, en tout ou en partie, les cotisations au fonds de franchise versées par le ou la soussigné(e) à la suite de la sinistralité favorable des titulaires de certificats individuels, ni par suite de la résiliation de l’assurance en vertu du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA à quelque moment que ce soit.
Remboursement de la commission de courtage
Toute commission de courtage payable à Advocis Broker Services Inc. est considérée comme pleinement acquise au moment où elle est payée, et n’est pas remboursable.

Remboursement de la commission de l’APA
Toute commission ou tous frais, comprenant, sans s’y limiter, la commission de courtage de l’APA, payable à l’Association de protection Advocis, sont considérés comme pleinement acquis au moment où ils sont payés et ne sont pas remboursables.

Tarification – Garantie C

Tarification dans les territoires et limites :

Le tarif et les limites de la garantie C sont les mêmes pour l’ensemble des provinces et des territoires. Cette garantie s’adresse aux planificateurs financiers non agréés seulement.

Remarques au sujet des primes et commissions :

La prime de base annuelle et la cotisation au fonds de franchise de l’APA sont payables, respectivement, à l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions, et à l’Association de protection Advocis (APA). Les sommes retenues par chacune des parties sont déclarées dans le certificat d’assurance individuel de chaque titulaire de certificat, lequel est émis suivant la souscription de l’assurance. La cotisation au fonds de franchise de l’APA est maintenue dans une fiducie détenue par l’APA afin de financer la différence entre la franchise de la police individuelle de chaque titulaire de certificat et la première tranche de 100 000 $ de chaque réclamation présentée en vertu de la police, payable par l’APA au nom du titulaire du certificat, jusqu’à ce qu’un plafond annuel, équivalant à l’ensemble des cotisations au fonds de franchise de tous les titulaires de certificats de l’assurance erreurs et omissions de l’APA, soit atteint au cours de la période d’assurance du contrat-cadre. La prime de base annuelle est retenue par l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA afin de financer les réclamations excédant 100 000 $ chacune, et les réclamations excédant le plafond de réclamation annuel prescrit. La fiducie est entièrement financée par les cotisations au fonds de franchise des titulaires de certificat, et les titulaires de certificats n’ont aucune autre obligation de financer les réclamations au-delà de la franchise individuelle prévue dans chaque certificat d’assurance. Pour plus de renseignements au sujet de la fiducie du fonds de franchises, allez à la section « Au sujet de l’APA » du site Web, ou communiquez avec l’APA.

La commission de courtage d’ABS est de 100 $ pour les propositions soumises en ligne. Pour les propositions non soumises via le site Web, la commission est de 150 $.

La taxe provinciale de 8 % s’applique à la commission de courtage d’ABS pour les résidents de l’Ontario et du Manitoba*, et la taxe provinciale de 9 % s’applique aux résidents du Québec. La taxe de vente s’applique à la prime de base, mais pas à la cotisation au fonds de franchise. La commission de l’APA est assujettie soit à la taxe de vente harmonisée (TVH) ou à la taxe sur les produits et services (TPS), selon votre province/territoire de résidence.

La TVH s’applique comme suit :     N.-É. : 15 %; Î.-P.-É. : 14 %; Ont., N.-B. et T.-N.-L. : 13 %
La TPS s’applique comme suit :     Alb., C.-B., Man., T.N.-O., Nt, Qc, Sask., Yn : 5 %

* La taxe de vente du Manitoba a augmenté de 7 % à 8 % pour les certificats émis le ou après le 1er juillet 2013.

* En vigueur pour les certificats renouvelés ou dont l’émission a été amorcée le ou après le 1er avril 2013, les résidents de la C.-B. payent 5 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 12 % de TVH); les résidents de l’Î.-P.-É. payent 14 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 5 % de TPS).

N’oubliez pas de vérifier si vous avez droit à des réductions!

Les primes énumérées ci-dessous n’incluent pas les réductions applicables. Lisez ce qui suit pour savoir si vous êtes admissible à des réductions :

•  Séminaires « Protégez votre entreprise »
Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître la date du prochain séminaire et économisez 5 % sur votre prime – la réduction est valable pendant trois années consécutives!

•  Réductions pour nouveau conseiller
Si vous avez obtenu votre permis pour la première fois au cours des deux dernières années, vous pourriez avoir droit à une réduction de 15 % sur votre prime. Certaines conditions s’appliquent; contactez ABS Inc. ou notre administrateur de programme pour plus de détails.

•  Réductions pour programme de partenariat d’entreprise et de parrainage d’entreprise
Si vous êtes un agent agréé faisant affaire avec une entreprise participant au programme de partenariat d’entreprise ou de parrainage d’entreprise d’Advocis, vous recevrez une réduction de 10 % sur votre prime! Au moment de faire votre proposition, précisez simplement le nom de l’entreprise et votre code promotionnel (tel que fourni par l’entreprise). S’applique aux garanties C, B et D seulement.

•  Les membres Advocis économisent 30 $ sur la commission de l’APA inscrite dans le tableau de tarification ci-dessous!

Rémunération

En tant qu’administrateur du programme d’assurance erreurs et omissions de l’APA, ABS Inc. est rémunérée pour les services rendus aux participants. Ces services comprennent, sans s’y limiter, les coûts récurrents associés au site Web du programme d’assurance de l’APA, le traitement des propositions et des certificats d’assurance (via le site Web et d’autres canaux), les frais de traitement de carte de crédit, ainsi que l’assistance et les conseils professionnels fournis aux participants sur une base régulière par ABS Inc. La rémunération d’ABS Inc. comprend les éléments suivants :
Commission de courtage : coût par proposant, comme précisé ci-dessus
Commission : 2 % des primes, payable par l’assureur du programme, Liberty Mutual Insurance Company
Commission de l’APA : L’Association de protection Advocis (l’« APA ») est une organisation à but non lucratif qui appartient en totalité à l’Association des conseillers en finances du Canada (« Advocis »). Le conseil d’administration de l’APA comprend des conseillers financiers de votre cercle professionnel. La fonction de l’APA est de soutenir et d’administrer le régime d’assurance responsabilité professionnelle pour les conseillers financiers parrainé par l’APA, ce qui inclut les membres Advocis et les non-membres. La commission de l’APA couvre les coûts d’administration du régime.
Politique de remboursement
La politique de remboursement en matière de primes payées s’inscrit dans le contrat-cadre d’assurance et doit être consultée en fonction de l’année d’assurance.
Le contrat-cadre actuel stipule que :
Si l’organisation parraine, l’assuré ou le titulaire de la police résilie la police, la prime acquise sera calculée selon le tarif à courte échéance de la prime annuelle, comme il est coutume. Si l’assureur résilie la police, la prime acquise sera calculée au pro rata de la prime annuelle. L’ajustement de la prime pourra être effectué au moment où la résiliation entre en vigueur et, si non effectué à ce moment-là, devra être effectué dans les meilleurs délais une fois la résiliation en vigueur. Le chèque de l’assureur ou de son représentant posté, comme susmentionné, constituera une preuve suffisante de tout remboursement de prime dû à l’assuré, advenant que si, au moment de la résiliation de la police, la limite pour la période d’indemnisation en question a été épuisée, la totalité de la prime soit considérée comme acquise. Cependant, tout certificat d’assurance individuel pourrait être résilié par l’assureur comme susmentionné, si non moins de quinze (15) jours d’avis sont donnés en cas de non-paiement de la prime par tout assuré individuel.
Remboursement des cotisations au fonds de franchise de l’APA
Le demandeur soussigné reconnaît et accepte que l’APA n’a aucune obligation de rembourser, en tout ou en partie, les cotisations au fonds de franchise versées par le ou la soussigné(e) à la suite de la sinistralité favorable des titulaires de certificats individuels, ni par suite de la résiliation de l’assurance en vertu du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA à quelque moment que ce soit.
Remboursement de la commission de courtage
Toute commission de courtage payable à Advocis Broker Services Inc. est considérée comme pleinement acquise au moment où elle est payée, et n’est pas remboursable.

Remboursement de la commission de l’APA
Toute commission ou tous frais, comprenant, sans s’y limiter, la commission de courtage de l’APA, payable à l’Association de protection Advocis, sont considérés comme pleinement acquis au moment où ils sont payés et ne sont pas remboursables.

Tarification – Garantie D

Tarification dans les territoires et limites :

Les tarifs des garanties A et D sont les mêmes pour l’ensemble des provinces et des territoires. Les limites de garantie sont établies en fonction des exigences des organismes de réglementation provinciaux en matière d’assurance de personnes. Si vous êtes un courtier agréé (en assurance de personnes, en fonds communs de placement ou les deux) ou un courtier exerçant ses activités dans plus d’une province, votre limite de garantie sera automatiquement ajustée en fonction de la province qui exige le plafond de garantie en matière de responsabilité le plus élevé. Par exemple, si vous êtes agréé en assurance de personnes, en fonds communs de placement, ou les deux, en Ontario et au Manitoba, et que vous souhaitez souscrire une limite de 1 000 000 $ par réclamation avec la Garantie A, votre limite de garantie sera automatiquement de 1 M$ par réclamation/5 M$ par période d’assurance (plafond de garantie) plutôt que 1 M$/2 M$ (le plafond de garantie plus élevé étant exigé par l’Insurance Council of Manitoba).

Remarques au sujet des primes et commissions :

La prime de base annuelle et la cotisation au fonds de franchise de l’APA sont payables, respectivement, à l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions, et à l’Association de protection Advocis (APA). Les sommes retenues par chacune des parties sont déclarées dans le certificat d’assurance individuel de chaque titulaire de certificat, lequel est émis suivant la souscription de l’assurance. La cotisation au fonds de franchise de l’APA est maintenue dans une fiducie détenue par l’APA afin de financer la différence entre la franchise de la police individuelle de chaque titulaire de certificat et la première tranche de 100 000 $ de chaque réclamation présentée en vertu de la police, payable par l’APA au nom du titulaire du certificat, jusqu’à ce qu’un plafond annuel, équivalant à l’ensemble des cotisations au fonds de franchise de tous les titulaires de certificats de l’assurance erreurs et omissions de l’APA, soit atteint au cours de la période d’assurance du contrat-cadre. La prime de base annuelle est retenue par l’assureur du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA afin de financer les réclamations excédant 100 000 $ chacune, et les réclamations excédant le plafond de réclamation annuel prescrit. La fiducie est entièrement financée par les cotisations au fonds de franchise des titulaires de certificat, et les titulaires de certificats n’ont aucune autre obligation de financer les réclamations au-delà de la franchise individuelle prévue dans chaque certificat d’assurance. Pour plus de renseignements au sujet de la fiducie du fonds de franchises, allez à la section « Au sujet de l’APA » du site Web, ou communiquez avec l’APA.

La commission de courtage d’ABS est de 100 $ pour les propositions soumises en ligne. Pour les propositions non soumises via le site Web, la commission est de 150 $.

La taxe provinciale de 8 % s’applique à la commission de courtage d’ABS pour les résidents de l’Ontario et du Manitoba*, et la taxe provinciale de 9 % s’applique aux résidents du Québec. La taxe de vente s’applique à la prime de base, mais pas à la cotisation au fonds de franchise. La commission de l’APA est assujettie soit à la taxe de vente harmonisée (TVH) ou à la taxe sur les produits et services (TPS), selon votre province/territoire de résidence.

La TVH s’applique comme suit :     N.-É. : 15 %; Î.-P.-É. : 14 %; Ont., N.-B. et T.-N.-L. : 13 %
La TPS s’applique comme suit :     Alb., C.-B., Man., T.N.-O., Nt, Qc, Sask., Yn : 5 %

* La taxe de vente du Manitoba a augmenté de 7 % à 8 % pour les certificats émis le ou après le 1er juillet 2013.

* En vigueur pour les certificats renouvelés ou dont l’émission a été amorcée le ou après le 1er avril 2013, les résidents de la C.-B. payent 5 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 12 % de TVH); les résidents de l’Î.-P.-É. payent 14 % de TPS sur la portion du coût total d’assurance représentant la commission de l’APA (auparavant 5 % de TPS).

N’oubliez pas de vérifier si vous avez droit à des réductions!

Les primes énumérées ci-dessous n’incluent pas les réductions applicables. Lisez ce qui suit pour savoir si vous êtes admissible à des réductions :

•  Séminaires « Protégez votre entreprise »
Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître la date du prochain séminaire et économisez 5 % sur votre prime – la réduction est valable pendant trois années consécutives!

•  Réductions pour nouveau conseiller
Si vous avez obtenu votre permis pour la première fois au cours des deux dernières années, vous pourriez avoir droit à une réduction de 15 % sur votre prime. Certaines conditions s’appliquent; contactez ABS Inc. ou notre administrateur de programme pour plus de détails.

•  Réductions pour programme de partenariat d’entreprise et de parrainage d’entreprise
Si vous êtes un agent agréé faisant affaire avec une entreprise participant au programme de partenariat d’entreprise ou de parrainage d’entreprise d’Advocis, vous recevrez une réduction de 10 % sur votre prime! Au moment de faire votre proposition, précisez simplement le nom de l’entreprise et votre code promotionnel (tel que fourni par l’entreprise). S’applique aux garanties D, B et D seulement.

•  Les membres Advocis économisent 30 $ sur la commission de l’APA inscrite dans le tableau de tarification ci-dessous!

Rémunération

En tant qu’administrateur du programme d’assurance erreurs et omissions de l’APA, ABS Inc. est rémunérée pour les services rendus aux participants. Ces services comprennent, sans s’y limiter, les coûts récurrents associés au site Web du programme d’assurance de l’APA, le traitement des propositions et des certificats d’assurance (via le site Web et d’autres canaux), les frais de traitement de carte de crédit, ainsi que l’assistance et les conseils professionnels fournis aux participants sur une base régulière par ABS Inc. La rémunération d’ABS Inc. comprend les éléments suivants :
Commission de courtage : coût par proposant, comme précisé ci-dessus
Commission : 2 % des primes, payable par l’assureur du programme, Liberty Mutual Insurance Company
Commission de l’APA : L’Association de protection Advocis (l’« APA ») est une organisation à but non lucratif qui appartient en totalité à l’Association des conseillers en finances du Canada (« Advocis »). Le conseil d’administration de l’APA comprend des conseillers financiers de votre cercle professionnel. La fonction de l’APA est de soutenir et d’administrer le régime d’assurance responsabilité professionnelle pour les conseillers financiers parrainé par l’APA, ce qui inclut les membres Advocis et les non-membres. La commission de l’APA couvre les coûts d’administration du régime.
Politique de remboursement
La politique de remboursement en matière de primes payées s’inscrit dans le contrat-cadre d’assurance et doit être consultée en fonction de l’année d’assurance.
Le contrat-cadre actuel stipule que :
Si l’organisation parraine, l’assuré ou le titulaire de la police résilie la police, la prime acquise sera calculée selon le tarif à courte échéance de la prime annuelle, comme il est coutume. Si l’assureur résilie la police, la prime acquise sera calculée au pro rata de la prime annuelle. L’ajustement de la prime pourra être effectué au moment où la résiliation entre en vigueur et, si non effectué à ce moment-là, devra être effectué dans les meilleurs délais une fois la résiliation en vigueur. Le chèque de l’assureur ou de son représentant posté, comme susmentionné, constituera une preuve suffisante de tout remboursement de prime dû à l’assuré, advenant que si, au moment de la résiliation de la police, la limite pour la période d’indemnisation en question a été épuisée, la totalité de la prime soit considérée comme acquise. Cependant, tout certificat d’assurance individuel pourrait être résilié par l’assureur comme susmentionné, si non moins de quinze (15) jours d’avis sont donnés en cas de non-paiement de la prime par tout assuré individuel.
Remboursement des cotisations au fonds de franchise de l’APA
Le demandeur soussigné reconnaît et accepte que l’APA n’a aucune obligation de rembourser, en tout ou en partie, les cotisations au fonds de franchise versées par le ou la soussigné(e) à la suite de la sinistralité favorable des titulaires de certificats individuels, ni par suite de la résiliation de l’assurance en vertu du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA à quelque moment que ce soit.
Remboursement de la commission de courtage
Toute commission de courtage payable à Advocis Broker Services Inc. est considérée comme pleinement acquise au moment où elle est payée, et n’est pas remboursable.

Remboursement de la commission de l’APA
Toute commission ou tous frais, comprenant, sans s’y limiter, la commission de courtage de l’APA, payable à l’Association de protection Advocis, sont considérés comme pleinement acquis au moment où ils sont payés et ne sont pas remboursables.