Garanties individuelles

Garantie A

Services assurés

Une assurance pour les activités relatives à l’exercice de la profession de courtier d’assurance vie ou accidents agréé ou de courtier d’assurance maladie agréé ou de représentant inscrit auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels l’autorisant à vendre des parts de fonds communs de placement, notamment :

Limite du capital assuré global

Les limites offertes par sinistre sont de 1 000 000 $, de 2 000 000 $, de 3 000 000 $, de 4 000 000 $ ou de 5 000 000 $ par réclamation (la limite unique globale par période de police s’applique à chaque certificat d’assurance).

Franchise

Nouveau – Aucune franchise sur les réclamations d’assurance vie et de fonds commun de placement!
Pourquoi payer deux fois pour votre assurance erreurs et omissions (soit au moment de la souscription, puis à la réclamation)?

Frais de défenses

Pour les limites de couverture de 1 000 000 $ et de 2 000 000 $, les frais de défense seront hors de la limite de responsabilité jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
Pour les limites de couverture de 3 000 000 $, de 4 000 000 $ et de 5 000 000 $, les frais de défense seront dans la limite de responsabilité, sans montant maximal.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)

Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.

Déclaration prolongée des sinistres particuliers

La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Exemple : L’agent « Joe » est autorisé à vendre de l’assurance vie et des parts de fonds communs de placement. S’il décide de renoncer à son permis en assurance vie (afin de poursuivre les activités liées aux fonds communs de placement), tant qu’il maintient en vigueur son assurance erreurs et omissions à l’APA, il sera couvert pour les sinistres déclarés. En outre, lorsqu’il cesse définitivement la pratique, il peut acheter une option de période de déclaration prolongée (« PDP »).

Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôle

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et le contrôle/« Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Communiquez avec votre section locale d’Advocis pour obtenir les dates du séminaire.
*Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de réclamations en cours ou antérieurs.

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Garantie B

Assurance des activités liées à un courtier en valeurs mobilières inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, notamment :

• Valeurs mobilières
• Fonds communs de placement*
• Missions d’examen
• Exécuteur testamentaire
• Notaire
• Commissaire à l’assermentation
• Honoraires liés à la planification des services
• Spécialiste financier en divorce et spécialiste agréé en divorce

La couverture s’applique également aux services rendus sur une base tarifaire dans le cadre des permis et titres du titulaire du certificat.
* Représentant inscrit auprès de l’OCRCVM pour vendre des parts de fonds communs de placement.

Limite du capital assuré global

Les limites disponibles sont de 1 000 000 $, de 2 000 000 $, de 3 000 000 $, de 4 000 000 $ et de 5 000 000 $ par réclamation (la limite unique globale par période de police s’applique à chaque certificat d’assurance).
Veuillez prendre note que la garantie B et la garantie C sont soumises à un capital assuré global de 50 000 000 $ pour tous les détenteurs de certificats.

Franchise

5 000 $ par sinistre.

Frais de défense

Pour la garantie B, les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de la limite de responsabilité sélectionnée et n’y sont pas ajoutés.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôle

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et le contrôle/« Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Communiquez avec votre section locale d’Advocis pour obtenir les dates du séminaire.
*Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de réclamations en cours ou antérieurs.

Si vous ne souhaitez pas vous assurer en ligne, veuillez télécharger le formulaire de demande et l’imprimer :

Formulaire de demande d’assurance erreurs et omissions aux termes de la garantie B

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Garantie C

Services assurés

Les activités offertes moyennant des honoraires relatives à des conseils financiers et pour lesquelles un permis n’est pas requis.
Les activités liées notamment à la gestion des ventes et les activités de supervision des assurés individuels en référence à ce qui précède.
Pour être admissible à une couverture au titre de cette catégorie, le demandeur doit détenir un des titres suivants et être en règle :

• Assureur vie agréé, CLU
• Spécialiste agréé de l’assurance maladie, CHS
• Planificateur financier agréé, CFP
• Conseiller financier agréé, CH.F.C.
• Gestionnaire des placements canadiens, CIM
• Fellow de l’Institut canadien des valeurs mobilières, FCSI
• Planificateur financier certifié, P.F.C.
• Spécialiste financier en divorce, FDS

Limite du capital assuré global

Les limites de responsabilité disponibles sont de 1 000 000 $, de 2 000 000 $, de 3 000 000 $, de 4 000 000 $ et de 5 000 000 $ par événement.
Remarque : La garantie B et la garantie C sont soumises à un capital assuré global de 50 000 000 $ pour tous les titulaires de certificats.

Franchise

1 000 $ par sinistre

Frais de défense

Les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de la limite de responsabilité sélectionnée et n’y sont pas ajoutés.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)

Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée

Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôle

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et le contrôle/« Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Communiquez avec votre section locale d’Advocis pour obtenir les dates du séminaire.
* Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres en cours ou antérieurs.

Acceptation

Les renseignements ci-dessus ne sont qu’un aperçu de la couverture offerte. Veuillez communiquer avec un représentant du groupe membre des services de l’APA si vous avez des questions. Des restrictions s’appliqueront. L’acceptation de la garantie C est soumise à l’approbation finale de l’assureur.

Si vous ne souhaitez pas vous assurer en ligne, veuillez télécharger le formulaire de demande et l’imprimer :

Formulaire de demande d’assurance erreurs et omissions aux termes de la garantie C

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Garantie D

Services assurés

Assurance pour les activités ci-après, relatives aux adjoints administratifs agréés.

• • Assurance vie
  • Rentes
  • Assurance accidents et maladie, hospitalisation ou soins de santé
  • Investissements autrement assurés en vertu de la police

Limite du capital assuré global

• • • • 1 000 000 $ par réclamation/capital assuré annuel de 2 000 000 $
      • 2 000 000 $ par réclamation/capital assuré annuel de 2 000 000 $

Franchise

1 000 $ par sinistre

Frais de défense

Les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de la limite de responsabilité sélectionnée et n’y sont pas ajoutés.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)

Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée

Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôle

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et le contrôle/« Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Communiquez avec votre section locale d’Advocis pour obtenir les dates du séminaire.
*Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de réclamations en cours ou antérieurs.

Acceptation

Les renseignements ci-dessus ne sont qu’un aperçu de la couverture offerte. Veuillez communiquer avec un représentant du groupe membre des services de l’APA si vous avez des questions. Des restrictions s’appliqueront. L’acceptation de la garantie D est soumise à l’approbation finale de l’assureur.

Si vous ne souhaitez pas vous assurer en ligne, veuillez télécharger le formulaire de demande et l’imprimer :

Formulaire de demande d’assurance erreurs et omissions aux termes de la garantie D

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