Garantie A
Garantie B
Garantie C
Garantie D

Garantie A

Services assurés

Une assurance pour les activités relatives à l’exercice de la profession d’agent d’assurance vie agréé, d’agent d’assurance accidents et maladies agréé, ou de courtier en fonds communs de placement autorisé inscrit à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels aux fins de la vente de fonds communs de placement, notamment :

  • Assurance vie
  • Assurance accident et maladie, hospitalisation ou médicale
  • Assurance invalidité et assurance maladies graves
  • Rentes
  • Assurances collectives
  • Régimes de retraite (incluant les REÉR et FERR)
  • Préparation de déclarations de revenus de particuliers
  • Régimes de participation aux bénéfices
  • Fonds distincts
  • Fonds communs de placement
  • Dépôts à terme
  • CPG (certificats de placement garanti) offerts par des institutions financières participant à un programme d’assurance-dépôts
  • Planification successorale et planification financière personnelle

Assurance cybermenaces et vie privée maintenant incluse!

  • Une limite de 25 000 $ pour les cybermenaces et la vie privée est maintenant comprise dans votre garantie sans frais supplémentaires.
  • Une limite de 50 000 $ pour les cybermenaces et la vie privée peut être souscrite en complément à votre garantie standard.

Assurance pour spécialiste financier en divorce

Auparavant compris uniquement dans la Garantie B, les services de spécialiste financier en divorce sont maintenant compris dans la Garantie A.
La couverture s’applique également aux services rémunérés à l’acte relevant des permis et titres professionnels détenus par le titulaire de certificat.

Limites et plafonds de garantie

Les limites proposées sont de 1 000 000 $, 2 000 000 $, 3 000 000 $, 4 000 000 $ ou 5 000 000 $ par réclamation (un plafond de garantie global par période d’assurance s’applique à chaque certificat d’assurance).

Franchise

Nouveau : Aucune franchise pour les réclamations d’assurance de personne et de fonds communs placement!
Pourquoi payer deux fois pour votre assurance erreurs et omissions (quand vous souscrivez votre assurance, et encore quand vous faites une réclamation)?

Frais de défense

Pour les limites de garantie de 1 M$ et de 2 M$, les frais de défense seront exclus de la limite de garantie, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
Pour les limites de garantie de 3 M$, 4 M$ et 5 M$, les frais de défense seront inclus dans votre limite de responsabilité, sans aucun maximum.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la réclamation soit faite et présentée au Canada ou aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique à aucune réclamation ni à aucune circonstance pouvant raisonnablement entraîner une réclamation, qu’elles aient été déclarées dans la demande ou non, connues de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police. Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement émise par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Période de déclaration étendue (aussi appelée « ERP »)

Vous quittez le milieu? Le risque que vous fassiez l’objet d’allégations de négligence ne disparaît pas lorsque vous cessez vos activités. Vous avez l’option de souscrire une garantie pour une période de déclaration étendue d’un à six ans en vertu de la police.
Pour plus de renseignements, consultez la page Garantie pour période de déclaration étendue.

Déclaration étendue pour réclamations particulières

La police permet également aux agents titulaires de deux permis qui renoncent à l’un de leurs permis pendant sa période de validité d’être couverts pour les réclamations futures découlant des activités effectuées dans leur profession précédente, aussi longtemps que la police de l’agent reste en vigueur.
Exemple : L’agent « Jean » est agréé pour l’assurance vie et les fonds communs de placement. Dans le cas où il déciderait de renoncer à son permis d’assurance vie (afin de se consacrer aux fonds communs de placement), tant qu’il conserve son assurance erreurs et omissions de l’APA valide, il sera couvert pour toute réclamation déclarée. De plus, lorsqu’il cessera ses activités, il aura l’option de souscrire une période de déclaration étendue (ERP).

Réductions pour séminaires de prévention et de contrôle des pertes

Les membres qui participent à un séminaire de prévention et de contrôle des pertes/« Protégez votre entreprise » pourraient être admissibles à une réduction de 5 %* sur le renouvellement de leur prime pendant trois années d’affilée. Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître les dates du séminaire.
* Certaines conditions peuvent s’appliquer pour les membres ayant des antécédents de réclamation.

Garantie A – Alberta

Loi de l’Alberta du 1er avril 2006

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA répond aux exigences minimales devant faire partie d’une police erreurs et omissions afin d’être conforme à l’article 465 de la Loi sur les assurances et aux sections 33 à 36 du règlement sur les agents et experts en assurance, AR 122/2001.
Les agents de l’Alberta agréés qui ont souscrit la Garantie A de ce régime sont conformes.

Dépôt AIC

Nous avons déposé une liste à jour de tous les agents agréés de l’Alberta assurés par ce régime à l’AIC (Alberta Insurance Council). Toutes les mesures ont été mises en œuvre pour assurer que la liste complète a été soumise à l’AIC. Toutefois, dans l’éventualité où vous êtes assuré en vertu du programme de l’APA, mais recevez toujours l’avis de l’AIC comme quoi vous n’êtes pas conforme, veuillez immédiatement envoyer par télécopie ou courriel une copie de votre certificat et de l’avis de l’AIC à ABS Inc. et nous aborderons la question avec l’AIC afin de nous assurer que leurs dossiers sont mis à jour.

Tarification

Année d’assurance 2019/2020 (en vigueur pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020)
2019/2020 Policy Year (effective for dates May 1 2019 to April 30 2020)

Si vous ne prévoyez pas faire votre proposition d’assurance en ligne, veuillez télécharger et imprimer le formulaire de proposition :

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Garantie B

Une assurance pour les activités relatives à une personne inscrite auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, notamment :

  • Valeurs mobilières
  • Fonds communs de placement*
  • Missions d’examen
  • Exécuteur testamentaire
  • Notaire public
  • Commissaire à l’assermentation
  • Planification rémunérée à l’acte
  • Spécialiste financier en divorce et analyste agréé en matière de divorce

La couverture s’applique également aux services rémunérés à l’acte relevant des permis et titres professionnels détenus par le titulaire de certificat.
* Représentant inscrit auprès de l’OCRCVM pour la vente de fonds communs de placement

Limites et plafonds de garantie

Les limites proposées sont de 1 000 000 $, 2 000 000 $, 3 000 000 $, 4 000 000 $ ou 5 000 000 $ par réclamation (un plafond de garantie global par période d’assurance s’applique à chaque certificat d’assurance).
Veuillez prendre note que la Garantie B et la Garantie C sont soumises à un plafond de garantie de 50 000 000 $ partagé entre tous les titulaires de certificat.

Franchise

5 000 $ par réclamation

Frais de défense

Pour la Garantie B, les frais de défense juridique et les prestations complémentaires font partie de la limite de responsabilité choisie et ne sont pas en sus de celle-ci.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la réclamation soit faite et présentée au Canada ou aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique à aucune réclamation ni à aucune circonstance pouvant raisonnablement entraîner une réclamation (qu’elles aient été déclarées dans la demande ou non) connues de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police. Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement émise par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Tarification

Année d’assurance 2019/2020 (en vigueur pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020)

2019/2020 Policy Year (effective for dates May 1 2019 to April 30 2020)

Réductions pour séminaires de prévention et de contrôle des pertes

Les membres qui participent à un séminaire de prévention et de contrôle des pertes/« Protégez votre entreprise » pourraient être admissibles à une réduction de 5 %* sur le renouvellement de leur prime pendant trois années d’affilée. Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître les dates du séminaire.
* Certaines conditions peuvent s’appliquer pour les membres ayant des antécédents de réclamation.

Si vous ne prévoyez pas faire votre proposition d’assurance en ligne, veuillez télécharger et imprimer le formulaire de proposition :
Formulaire d’assurance erreurs et omissions – Garantie B

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Garantie C

Services assurés

Activités rémunérées à l’acte en matière de service-conseil financier, pour lesquelles un permis n’est pas requis.
Activités portant sur ou reliées à la gestion des ventes et de la supervision exercée sur des assurés individuels dans le cadre des activités visées ci-dessus.
Pour être admissible à la garantie dans cette catégorie, le proposant doit détenir et maintenir l’un des titres professionnels suivants en bonne et due forme :

  • Assureur vie agréé, AVA
  • Certified Health Insurance Specialist, CHS™
  • Planificateur financier agréé (Certified Financial Planner, CFP®)
  • Conseiller financier qualifié (Chartered Financial Consultant, CH.F.C.)
  • Gestion de placements canadiens (Canadian Investment Management, CIM)
  • Fellow de l’Institut canadien des valeurs mobilières, FCSI®
  • Planificateur financier certifié (Registered Financial Planner, R.F.P.)
  • Spécialiste financier en divorce (Financial Divorce Specialist, FDS)

Limites et plafonds de garantie

Les limites proposées sont de 1 000 000 $, 2 000 000 $, 3 000 000 $, 4 000 000 $ ou 5 000 000 $ par événement.
Remarque : Veuillez prendre note que la Garantie B et la Garantie C sont soumises à un plafond de garantie de 50 000 000 $ partagé entre tous les titulaires de certificat.

Franchise

1 000 $ par réclamation

Frais de défense

Les frais de défense juridique et les prestations complémentaires font partie de la limite de responsabilité choisie et ne sont pas en sus de celle-ci.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la réclamation soit faite et présentée au Canada ou aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique à aucune réclamation ni à aucune circonstance pouvant raisonnablement entraîner une réclamation (qu’elles aient été déclarées dans la demande ou non) connues de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police. Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement émise par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Période de déclaration étendue (aussi appelée « ERP »)

Vous quittez le milieu? Le risque que vous fassiez l’objet d’allégations de négligence ne disparaît pas lorsque vous cessez vos activités.
Vous avez l’option de souscrire une garantie pour une période de déclaration étendue d’un à six ans en vertu de la police.
Pour plus de renseignements, consultez la page Garantie pour période de déclaration étendue. (this should lead to a separate page)
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Tarification

Année d’assurance 2019/2020 (en vigueur pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020)

2019/2020 Policy Year (effective for dates May 1 2019 to April 30 2020)

Réductions pour séminaires de prévention et de contrôle des pertes

Les membres qui participent à un séminaire de prévention et de contrôle des pertes/« Protégez votre entreprise » pourraient être admissibles à une réduction de 5 %* sur le renouvellement de leur prime pendant trois années d’affilée. Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître les dates du séminaire.
* Certaines conditions peuvent s’appliquer pour les membres ayant des antécédents de réclamation.

Acceptation

Les renseignements ci-dessus ne présentent qu’un aperçu de la couverture offerte. Veuillez contacter un représentant du groupe des services aux membres de l’APA pour toute question. Des restrictions s’appliqueront. L’acceptation de la Garantie C est sujette à l’approbation finale de l’assureur.

Si vous ne prévoyez pas faire votre proposition d’assurance en ligne, veuillez télécharger et imprimer le formulaire de proposition :

Formulaire d’assurance erreurs et omissions – Garantie C
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Garantie D

Services assurés

Une assurance pour les activités ci-dessous exercées par un adjoint administratif agréé :

  • Assurance vie
  • Rentes
  • Polices d’assurance accident et maladie, hospitalisation ou médicale
  • Investissements autrement assurés en vertu de la police

Limites et plafonds de garantie

  • 1 000 000 $ par réclamation / 2 000 000 $ plafond annuel
  • 2 000 000 $ par réclamation / 2 000 000 $ plafond annuel

Franchise

1 000 $ par réclamation

Frais de défense

Les frais de défense juridique et les prestations complémentaires font partie de la limite de responsabilité et ne sont pas en sus de celle-ci.

Territoire

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la réclamation soit faite et présentée au Canada ou aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Connaissance préalable

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique à aucune réclamation ni à aucune circonstance pouvant raisonnablement entraîner une réclamation (qu’elles aient été déclarées dans la demande ou non) connues de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police. Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement émise par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.

Période de déclaration étendue (aussi appelée « ERP »)

Vous quittez le milieu? Le risque que vous fassiez l’objet d’allégations de négligence ne disparaît pas lorsque vous cessez vos activités.
Vous avez l’option de souscrire une garantie pour une période de déclaration étendue d’un à six ans en vertu de la police.
Pour plus de renseignements, consultez la page Garantie pour période de déclaration étendue. (this should lead to a separate page)
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Réductions pour séminaires de prévention et de contrôle des pertes

Les membres qui participent à un séminaire de prévention et de contrôle des pertes/« Protégez votre entreprise » pourraient être admissibles à une réduction de 5 %* sur le renouvellement de leur prime pendant trois années d’affilée. Contactez votre section régionale d’Advocis pour connaître les dates du séminaire.
* Certaines conditions peuvent s’appliquer pour les membres ayant des antécédents de réclamation.

Tarification

Année d’assurance 2019/2020 (en vigueur pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020)

2019/2020 Policy Year (effective for dates May 1 2019 to April 30 2020)

Acceptation

Une considération particulière sera accordée aux adjoints administratifs agréés d’un participant au régime actuel, sous réserve de la soumission et de l’approbation par l’assureur d’une proposition distincte détaillant les responsabilités de l’adjoint administratif agréé.
Les renseignements ci-dessus ne présentent qu’un aperçu de la couverture offerte. Veuillez contacter un représentant du groupe des services aux membres de l’APA pour toute question. Des restrictions s’appliqueront. L’acceptation de la Garantie D est sujette à l’approbation finale de l’assureur.

Si vous ne prévoyez pas faire votre proposition d’assurance en ligne, veuillez télécharger et imprimer le formulaire de proposition :
—– ADD LINK TO FRENCH FORM —–

Formulaire d’assurance erreurs et omissions – Garantie D

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